SUD souhaite interpeller la Direction sur une pratique qui semble devenir une nouvelle méthode de travail : réorganiser les services, modifier l’activité et élargir les tâches des salariés, réaliser des tests… puis éventuellement penser aux représentants du personnel ensuite. À ce rythme, bientôt, les élus du CSE apprendront les réorganisations autour de la machine à café et les membres de la CSSCT découvriront les nouvelles conditions de travail en croisant les salariés dans les couloirs. Petit rappel : les instances représentatives du personnel ne sont pas des figurants dans le décor. Le code du travail prévoit que le CSE doit être informé et consulté sur les questions intéressant notamment l’organisation du travail, les conditions d’emploi et de travail, ainsi que les aménagements importants modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail. De même, les décisions de l’employeur entrant dans le champ de la consultation doivent être précédées de la consultation du CSE.
Autrement dit : on consulte avant de décider et de mettre en œuvre. Pas après, pour vérifier si tout le monde est encore d’accord. Lorsqu’une réorganisation entraîne une augmentation ou une diversification des tâches, une modification des métiers, des responsabilités, de la charge de travail, des horaires, des méthodes ou de l’organisation collective, elle peut avoir des conséquences directes sur les conditions de travail et la santé des salariés.
La CSSCT doit également pouvoir exercer les missions qui lui sont confiées en matière de santé, sécurité et conditions de travail, notamment lorsque les dispositions applicables dans l’entreprise prévoient son examen préalable des projets. Ne pas associer les représentants du personnel, c’est aussi prendre le risque de passer à côté de sujets pourtant assez prévisibles : surcharge de travail, intensification des rythmes, perte de repères, manque de formation, risques psychosociaux, erreurs professionnelles ou dégradation de la qualité du service.
SUD rappelle que jouer à cache-cache avec le CSE peut également coûter cher.
Une absence de consultation obligatoire peut conduire à une contestation judiciaire de la procédure ou du projet et, selon les circonstances, être susceptible de caractériser une entrave au fonctionnement régulier du CSE et est punie d’une amende de 7 500 euros. SUD rappelle donc à la Direction une règle assez simple : une réorganisation n’est pas moins une réorganisation parce qu’on lui donne un autre nom. « Évolution de l’activité », « adaptation opérationnelle », « enrichissement des missions », « nouvelle polyvalence » ou « optimisation » : changer l’étiquette sur la boîte ne change pas forcément ce qu’il y a dedans. Pour illustrer par des exemples concrets : l’élargissement à l’activité homologation pour des conseillers de la Gestion des SUccessions, le projet de fusion des départements intervention Picardie/Champagne Ardennes, les rumeurs concernant la polyvalence des équipes Spécialistes mobile avec l’activité Spécialiste Home ou la mise en place d’un principe de soutien en ligne entre conseillers pour le recouvrement
SUD demande donc à la Direction :
• de présenter aux instances compétentes les projets de réorganisation et d’élargissement des tâches avant leur mise en œuvre ; de transmettre les informations permettant d’en mesurer les conséquences sur l’emploi, la charge de travail, les compétences et les conditions de travail ;
• de permettre à la CSSCT d’examiner les conséquences sur la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le cadre de ses attributions ;
• de respecter pleinement les prérogatives du CSE.
Le dialogue social ne consiste pas à informer les représentants du personnel une fois que les décisions sont prises. Sinon, ce n’est plus de la consultation, C’est une bande-annonce diffusée après le film.